{"title-block":{"case-number":"1946-05-31/04","document-number":"1946053104","full-title-fr":"31 MAI 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux instituteurs qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,9,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,5,31],"title-fr":"Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux instituteurs qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/05/31/1946053104/justel"}