Lex Iterata

Texte 1946050303

3 MAI 1946. - Arrêté ministériel Ecoles du génie civil et des arts et manufacturés annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1946

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1946
Numéro
1946050303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex