Texte 1946050303

3 MAI 1946. - Arrêté ministériel Ecoles du génie civil et des arts et manufacturés annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1946

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1946
Numéro
1946050303
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.