{"title-block":{"case-number":"1946-05-03/03","document-number":"1946050303","full-title-fr":"3 MAI 1946. - Arrêté ministériel Ecoles du génie civil et des arts et manufacturés annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1946","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,5,3],"title-fr":"Arrêté ministériel Ecoles du génie civil et des arts et manufacturés annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/05/03/1946050303/justel"}