12 MARS 1946. - ARRETE DU REGENT num. 1993bis du 12 mars 1946, complétant l'arrêté royal num. 1169, du 24 février 1936, modifié par l'arrêté royal num. 1507, du 3 décembre 1936, déterminant la hiérarchie, les droits et les devoirs des fonctionnaires et agents civils des divers départements ministériels attachés à l'armée mobilisée