16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents

ELI: Justel
Source
Publication: 28-2-1946
Numéro: 1946021605
Page: 1683
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-02-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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