{"title-block":{"case-number":"1946-02-16/05","document-number":"1946021605","full-title-fr":"16 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents","modifies":[],"page-number":1683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,16],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le montant des allocations accordées aux familles des militaires soldés, miliciens, rappelés ou maintenus sous les drapeaux, absents de leur foyer par suite de circonstances dues à la guerre. - Modification de l'arrêté du 31 mars 1941 et des arrêtés subséquents"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/16/1946021605/justel"}