15 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires ( O. R. A. F. ) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant

ELI: Justel
Source
Publication: 22-3-1946
Numéro: 1946021521
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1946-02-15/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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