{"title-block":{"case-number":"1946-02-15/50","document-number":"1946021521","full-title-fr":"15 FEVRIER 1946. -  ARRETE DU REGENT prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires ( O. R. A. F. ) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,2,15],"title-fr":"ARRETE DU REGENT prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires ( O. R. A. F. ) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/02/15/1946021521/justel"}