Lex Iterata

Texte 1946012901

29 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1946
Numéro
1946012901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-01-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex