{"title-block":{"case-number":"1946-01-29/02","document-number":"1946012901","full-title-fr":"29 JANVIER 1946. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1946,1,29],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1946/01/29/1946012901/justel"}