Texte 1945123109

31 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures, article 5. - Industries ou les limites normales de la durée du travail sont reconnues inapplicables. - Tramways électriques de Charleroi

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1946
Numéro
1945123109
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-12-31/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.