22 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat