{"title-block":{"case-number":"1945-12-22/02","document-number":"1945122202","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,1,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,22],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant les tarifs des droits à percevoir aux passages d'eau publics exploités obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur et situés sur l'Escaut, la Durme, le Rupel, la Dyle inférieure et la Senne inférieure, voies navigables administrées par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/22/1945122202/justel"}