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Lex Iterata
Texte 1945121450
14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1946
Numéro
1945121450
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-12-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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