{"title-block":{"case-number":"1945-12-14/33","document-number":"1945121450","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,12,14],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à la nomination définitive des agents qui ont du interrompre leur stage du fait de circonstances de force majeure imputables à la guerre ou à l'état de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/12/14/1945121450/justel"}