Lex Iterata

Texte 1945111406

14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant transformation de l'emploi de mécanicien en un emploi d'agent technique mécanicien et fixation du barème de secrétaire-comptable à l'Institut royal météorologique

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1946
Numéro
1945111406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-14/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex