{"title-block":{"case-number":"1945-11-14/06","document-number":"1945111406","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent portant transformation de l'emploi de mécanicien en un emploi d'agent technique mécanicien et fixation du barème de secrétaire-comptable à l'Institut royal météorologique","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1946,7,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,14],"title-fr":"Arrêté du Régent portant transformation de l'emploi de mécanicien en un emploi d'agent technique mécanicien et fixation du barème de secrétaire-comptable à l'Institut royal météorologique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/14/1945111406/justel"}