Texte 1945110802

8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1945
Numéro
1945110802
Page
7589
PDF
verion originale
Dossier numéro
1945-11-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.