Lex Iterata

Texte 1945110802

8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1945
Numéro
1945110802
Page
7589
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex