{"title-block":{"case-number":"1945-11-08/02","document-number":"1945110802","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1945. - Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux","modifies":[],"page-number":7589,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,8],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant, pour l'aluminium, le cadmium, l'antimoine, le cobalt et leurs alliages, le tungstène et le molybdène, certaines dispositions prévues à l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, portant réglementation de la production et de la distribution des métaux non ferreux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/08/1945110802/justel"}