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Lex Iterata
Texte 1945110502
5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1945
Numéro
1945110502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-11-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex