{"title-block":{"case-number":"1945-11-05/02","document-number":"1945110502","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,11,5],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif aux mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/11/05/1945110502/justel"}