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Lex Iterata
Texte 1945101502
15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1945
Numéro
1945101502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex