{"title-block":{"case-number":"1945-10-15/33","document-number":"1945101502","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,15],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise (abrogé par AR 21-08-1950, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/15/1945101502/justel"}