Lex Iterata

Texte 1945100904

9 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des Victimes des Accidents du Travail. - Renouvellement de mandats. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1945
Numéro
1945100904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-10-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex