{"title-block":{"case-number":"1945-10-09/04","document-number":"1945100904","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1945. - Arrêté du Régent Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des Victimes des Accidents du Travail. - Renouvellement de mandats. - Nominations","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,11,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,10,9],"title-fr":"Arrêté du Régent Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des Victimes des Accidents du Travail. - Renouvellement de mandats. - Nominations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/10/09/1945100904/justel"}