19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944