{"title-block":{"case-number":"1945-09-19/35","document-number":"1945091903","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,9,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,19],"title-fr":"Arrêté du Régent mettant fin à la validité temporaire des dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1941, créant, à titre provisoire auprès du Commissariat général à la restauration du pays, un service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs, modifié et complété par les arrêtés des 13 mars et 17 décembre 1942 et du 1er août 1944"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/19/1945091903/justel"}