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Lex Iterata
Texte 1945091812
18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la "S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1945
Numéro
1945091812
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-18/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex