{"title-block":{"case-number":"1945-09-18/12","document-number":"1945091812","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent autorisant la \"S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles\", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,18],"title-fr":"Arrêté du Régent autorisant la \"S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles\", à installer un passage d'eau public sur le canal de Bruxelles au Rupel, à Kapelle-op-den-Bosch"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/18/1945091812/justel"}