Lex Iterata

Texte 1945091811

18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1945
Numéro
1945091811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-18/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex