{"title-block":{"case-number":"1945-09-18/11","document-number":"1945091811","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,18],"title-fr":"Arrêté du Régent Règlement particulier de la Meuse, de la Sambre et de l'Ourthe. - Interdiction de se baigner aux approches des barrages de la Meuse liégeoise et de l'Ourthe (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/18/1945091811/justel"}