Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945091807
18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1945
Numéro
1945091807
Page
7068
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-09-18/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex