{"title-block":{"case-number":"1945-09-18/07","document-number":"1945091807","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1945. - Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers","modifies":[],"page-number":7068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,10,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,9,18],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant le règlement général de police et de navigation. - Mesures de sécurité à prendre par les bateliers pour garantir contre les avaries leur matériel et celui des tiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/09/18/1945091807/justel"}