21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>.

Article 1er.Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les ouvriers des ports. <ADR 30-01-1946, art. 1.>

Art. 2.Est nommé président de la même commission:M...

Art. 3.Sont nommés membres de la même commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.