21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 28-8-1945
- Numéro
- 1945082150
- Page
- 5393
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1945-08-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-1945
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il est institué auprès de l'Office national de sécurité sociale une Commission de contrôle pour les ouvriers des ports. <ADR 30-01-1946, art. 1.>
Art. 2.Est nommé président de la même commission:M...
Art. 3.Sont nommés membres de la même commission:a) à titre de représentants effectifs des employeurs:MM...b) à titre de représentants suppléants des employeurs:MM...c) à titre de représentants effectifs des travailleurs:MM...d) à titre de représentants suppléants des travailleurs:MM...
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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