{"title-block":{"case-number":"1945-08-21/01","document-number":"1945082150","full-title-fr":"21 AOUT 1945. - Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>.","modifies":[],"page-number":5393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,28],"source":null,"starts":[[[1945,8,28],""]],"title-date":[1945,8,21],"title-fr":"Arrêté du Régent créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la commission de contrôle pour les ouvriers des ports, [...] et nommant le président et les membres. <ADR 30-01-1946, art. 1.>."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/21/1945082150/justel"}