14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.