Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1945081401
14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux
ELI
Justel
Source
Publication
16-8-1945
Numéro
1945081401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex