{"title-block":{"case-number":"1945-08-14/01","document-number":"1945081401","full-title-fr":"14 AOUT 1945. - Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant le règlement général des voies navigables, en ce qui concerne les heures de manoeuvre des ouvrages d'art le dimanche et les jours fériés légaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/14/1945081401/justel"}