6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944

ELI: Justel
Source
Publication: 18-8-1945
Numéro: 1945080603
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1945-08-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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