{"title-block":{"case-number":"1945-08-06/03","document-number":"1945080603","full-title-fr":"6 AOUT 1945. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,6],"title-fr":"Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 12 juin 1945, autorisant les producteurs à apurer au moyen de fournitures de viande de porc les obligations de livraison imposées par l'arrêté du 10 juin 1944, relatif à la mobilisation de la récolte 1944, ou du 10 juin 1944, relatif à la livraison d'avoine de la récolte de 1944"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/06/1945080603/justel"}