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Lex Iterata
Texte 1945080113
1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1945
Numéro
1945080113
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-08-01/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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