{"title-block":{"case-number":"1945-08-01/42","document-number":"1945080113","full-title-fr":"1 AOUT 1945. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,8,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,8,1],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la déclaration d'activité et du mouvement des stocks à faire par les industriels exerçant une activité représentée par le Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/08/01/1945080113/justel"}