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Lex Iterata
Texte 1945061801
18 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1945
Numéro
1945061801
Page
4404
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-06-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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