{"title-block":{"case-number":"1945-06-18/01","document-number":"1945061801","full-title-fr":"18 JUIN 1945. - Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers","modifies":[],"page-number":4404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,6,18],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à la composition de la Commission militaire spéciale, prévue à l'article 18 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/06/18/1945061801/justel"}