Lex Iterata

Texte 1945052901

29 MAI 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1945
Numéro
1945052901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex