{"title-block":{"case-number":"1945-05-29/01","document-number":"1945052901","full-title-fr":"29 MAI 1945. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,5,29],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, modifié par celui du 11 juin 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la Guerre 1914-1918 ( O. N. A. C. )"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/05/29/1945052901/justel"}