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Lex Iterata
Texte 1945050304
3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1945
Numéro
1945050304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-05-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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