{"title-block":{"case-number":"1945-05-03/03","document-number":"1945050304","full-title-fr":"3 MAI 1945. - Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,6,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,5,3],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant le montant des avances sur traitement allouées aux ayants droit des officiers, militaires de rang subalterne appointés et des ouvriers salariés, prisonniers de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/05/03/1945050304/justel"}