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Lex Iterata
Texte 1945040503
5 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1945
Numéro
1945040503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-04-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex