{"title-block":{"case-number":"1945-04-05/03","document-number":"1945040503","full-title-fr":"5 AVRIL 1945. - Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1945,4,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1945,4,5],"title-fr":"Arrêté du Régent créant au Ministère de la Santé publique une quatrième direction générale ayant pour attribution l'éducation physique, les sports et les oeuvres de plein air"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1945/04/05/1945040503/justel"}