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Lex Iterata
Texte 1945030701
7 MARS 1945. - Arrêté modifiant l'arrêté royal organique du 9 décembre 1849, réglant les conditions selon lesquelles les étudiants sont inscrits au rôle dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1945
Numéro
1945030701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1945-03-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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